Renforcement du partage de la valeur : nouveau projet de loi
Les petites et moyennes entreprises (PME) ont toujours été les piliers de l’économie, et leur santé financière est cruciale pour la stabilité économique d’un pays. C’est pourquoi un nouveau projet de loi a été présenté le 24 mai lors d’une session du Conseil des ministres, visant à élargir l’accès aux avantages financiers pour les employés des PME. Chez MCR, cabinet de conseil en rémunération, nous nous intéressons particulièrement à ce sujet.
Le partage de la valeur étendu aux PME
Dans un contexte d’inflation élevée, le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) cherche à élargir l’accès à des dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises employant plus de 11 personnes. Malgré les tensions sociales engendrées par la réforme des retraites, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est félicité de la poursuite du dialogue social.
Le fossé entre les grandes entreprises et les PME
Actuellement, la participation, qui est un mécanisme de redistribution des bénéfices, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 employés. Cependant, les PME ont été à la traîne : selon la Direction statistique du ministère du Travail (Dares), moins de 20% des salariés de PME bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur, comparé à 88,5% dans les entreprises de plus de 1000 personnes.
Une nouvelle opportunité pour les PME rentables
Pour combler ce fossé, l’ANI propose que toutes les PME rentables, c’est-à-dire dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, mettent en place un dispositif de partage de la valeur. Le gouvernement envisage d’instaurer cette mesure en 2025, malgré les recommandations parlementaires pour une mise en application dès 2024 en raison des tensions inflationnistes.
La PPV et les débats sur les bénéfices exceptionnels
La nouvelle législation pourrait également permettre l’attribution de la PPV deux fois par an, avec des avantages fiscaux pour les salariés et les entreprises. Cependant, la définition et le partage des «bénéfices exceptionnels» devraient être les sujets les plus débattus au Parlement.
Le projet de loi vise une adoption cet été. Cet ANI est une initiative significative visant à généraliser les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les PPV à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Chez MCR, nous saluons ce pas vers une plus grande équité dans la distribution des bénéfices et nous sommes impatients de voir les résultats de ce projet de loi.
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- Rémunération
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- PPV, prime partage de valeur, RÉMUNÉRATION, variable
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